Clause de non-responsabilité
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4. Responsabilité et avertissement
4.1 Clause de non-responsabilité
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4.3 Décharge
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4.4 Indemnisation
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5. Résiliation
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6. Dispositions diverses
6.1 Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit belge.
6.2 Langue
Le présent contrat est rédigé en anglais. Les traductions sont fournies à titre informatif.
6.3 Relation
Aucune relation de partenariat n’est créée.
6.4 Cession
Nous pouvons céder ce contrat sans votre consentement.
6.5 Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres restent applicables.
6.6 Intégralité
Ce contrat constitue l’accord complet entre les parties.
6.7 Force majeure
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6.8 Communications
Les communications peuvent être électroniques.
6.9 Titres
Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement.